Droits de l'actionnaire
L’action, qui constate le titre de propriété de l'actionnaire, confère des droits.
Droit pécuniaire
La rémunération de l'actionnaire comprend :
- - le dividende net, soit le montant effectivement payé à l'actionnaire
- - l’avoir fiscal, pour les actionnaires individuels, égal à 50 % du dividende net (jusqu'au 1er janvier 2005).
Ces deux éléments constituent le dividende brut. Le montant du dividende dépend des résultats de la société. C'est la partie des bénéfices réalisés par Saint-Gobain que l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de distribuer aux actionnaires. La part non distribuée alimente les fonds propres de l'entreprise, fonds propres qui financent son développement. Pour bénéficier du dividende, il faut être propriétaire de l’action au moment du versement. Aucune démarche de l'actionnaire n'est nécessaire pour percevoir ce dividende.
Droit à l’information
Indépendamment des renseignements que tout actionnaire peut obtenir auprès de la Direction de la Communication Financière, il est possible d’exercer son droit à l’information, en se faisant communiquer ou en consultant différents documents concernant la marche de la société :
- - soit à titre préalable à compter de la convocation à l’Assemblée Générale ou dans les 15 jours la précédant
- - soit à titre permanent en prenant connaissance, au siège social, des documents sociaux portant sur les 3 derniers exercices.
Droit de vote
A chaque action est attribué un droit de vote. Celui-ci s’exerce au cours des Assemblées Générales des Actionnaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué, pour l’actionnaire de Saint-Gobain, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
Droit de participer aux opérations sur le capital
Ce droit s’exerce sous 2 formes :
- Un droit préférentiel de souscription
L’augmentation de capital en numéraire sera offerte en priorité aux actionnaires existants. Le droit attaché à une action cotée est négociable en bourse.
Toutefois, la société peut demander à ses actionnaires lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire de renoncer à leur droit préférentiel de souscription, ou encore décider de supprimer ce droit au profit de certains actionnaires.
- Un droit d’attribution
Les bénéfices affectés en réserve, propriété des actionnaires, peuvent être incorporés au capital; dans ce cas, il y a création d’actions gratuites en faveur de ses actionnaires. Ce droit est négociable en bourse. Il permet aux actionnaires ne possédant pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l’attribution, d’acheter ou de vendre des droits.
