Respect de la légalité
Les sociétés du Groupe appliquent en toutes matières les lois et règlements en vigueur dans le ou les pays où elles exercent leur activité. En particulier :
Elles prohibent les actions susceptibles d'enfreindre les règles du droit de la concurrence.
Elles refusent de participer à toute forme de financement de partis ou d'activités politiques, même si la législation locale l'autorise.
Elles rejettent toute forme de corruption active ou passive dans les transactions nationales comme dans les transactions internationales*.
Dans les domaines des principes d'action qui sont énoncés ci-après, elles s'interdisent en outre de tirer délibérément parti d'éventuelles lacunes ou insuffisances des lois et règlements pour s'écarter des pratiques du Groupe.
* Visées par la Convention de l'OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.
