Respect de la légalité
Les sociétés du Groupe appliquent en toutes matières les lois et règlements en vigueur dans le ou les pays où elles exercent leur activité. En particulier :
- Elles prohibent les actions susceptibles d'enfreindre les règles du droit de la concurrence.
- Elles refusent de participer à toute forme de financement de partis ou d'activités politiques, même si la législation locale l'autorise.
- Elles rejettent toute forme de corruption active ou passive dans les transactions nationales comme dans les transactions internationales*.
Dans les domaines des principes d'action qui sont énoncés ci-après, elles s'interdisent en outre de tirer délibérément parti d'éventuelles lacunes ou insuffisances des lois et règlements pour s'écarter des pratiques du Groupe.
* Visées par la Convention de l'OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.
