Devis isolation combles perdus : Bien comprendre la proposition d'un artisan

Le devis que votre artisan vous remet pour isoler les combles perdus doit comporter certaines informations qui devront se retrouver sur votre facture finale. Ces renseignements sont nécessaires, notamment pour l’éligibilité au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou à la prime énergie. Décryptage !

Devis d’isolation de combles perdus

Les aides possibles

 

  • Vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % si les travaux pour isoler les combles de votre maison sont effectués par un professionnel.
     
  • Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % (lien vers article 3 « Quelles aides pour la rénovation des combles ? ») sur le prix fourni/posé, à condition que les travaux soient effectués par une entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement), qui doit vous fournir une attestation de son certificat (au plus tard lors de la remise de la facture). Sinon, vous pouvez télécharger cette attestation sur le site de l’organisme certificateur, Qualibat. De plus, pour bénéficier de ce crédit d’impôt transition énergétique (CITE), les travaux d’isolation de combles perdus doivent répondre à des critères de performances. La résistance thermique (lien vers article 35 « Comprendre les bases de la thermique ») du complexe d’isolation doit être égale ou supérieure à 7 m2.K/W, ce qui correspond à une épaisseur de 280 mm si vous isolez avec une laine de verre standard en rouleaux, ou de 300 mm avec une laine de verre ou de roche en vrac. Enfin, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge, ces dernières étant limitées à 2. 
     
  • Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) ou prime énergie. L’objectif de ce système est d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation. Le financement est assuré par les grands fournisseurs d’énergie, c’est une volonté de l’Etat. Avant de lancer de tels travaux, il faut d’abord s’inscrire pour espérer être éligible à ce programme. Quatre conditions sont à respecter. Le bénéficiaire des CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit locataire ou propriétaire du lieu des travaux. Lequel peut-être soit une résidence principale soit une résidence secondaire. Les travaux à effectuer doivent être éligibles et réalisés par un professionnel RGE. Enfin, il faut que les matériaux utilisés répondent à certains critères de performances.

 

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Les informations techniques

Autres données importantes, les spécifications techniques de votre projet. Le devis doit être suffisamment détaillé et indiquer : fourniture (marque, type, épaisseur) et pose de l’isolant. Côté matériaux, l’isolation des combles perdus peut être réalisée à l’aide d’isolants en rouleaux, en panneaux rigides ou semi-rigides, ou en vrac. Les matériaux isolants les plus couramment utilisés pour cet usage sont la laine de verre et la laine de roche.

 

 

Les garanties

Dernière série de données essentielles : le devis doit mentionner le nom du produit, sa marque et sa certification Acermi, ainsi que toutes les informations administratives de l’entreprise : adresse, téléphone, numéro d’identification de TVA, numéros de Siren et de Siret, références et contrats d’assurance en cours de validité. Ce point est important pour faire face à d’éventuels problèmes pendant la période de la garantie décennale.

 

Comment bénéficier de la prime énergie (CEE) : décryptage

Que vous sollicitiez la prime énergie (CEE) ou non, le devis de votre artisan se présentera sensiblement de la même façon. C’est à dire que le montant sera le même et que vous aurez à régler la totalité de la facture une fois les travaux achevés. Si vous être éligible à la prime d’économie d’énergie, votre artisan mentionnera cette information sur le devis, avec le montant qui vous sera alloué. En fin de travaux, vous signerez une attestation sur l’honneur que votre artisan adressera à l’organisme avec lequel il collabore. Par la suite, vous recevrez une lettre-chèque du montant de la prime qui vous est accordé.

En ce qui concerne la demande de CEE, vous pouvez demander à votre artisan de s’en charger ou le faire vous-même.

  • Lorsque votre artisan fait la demande, il s’adresse à un producteur d’énergie distributeur de prime. Il se charge de tout et vous n’avez qu’à signer l’attestation sur l’honneur qu’il adresse ensuite avec la facture afin que vous puissiez recevoir votre prime.
     
  • Si vous décidez de la demander vous-même, vous pouvez vous rendre dans une GSA (grande surface alimentaire) ou une GSB (grande surface de bricolage), ou vous inscrire sur les sites des fournisseurs d’énergie ou ceux des structures délégataires. Commencez par cette première démarche. Ne signez jamais de devis avant d’avoir validé votre dossier de CEE.

Une fois les travaux terminés, votre artisan vous remettra la facture des travaux, l’attestation sur l’honneur signée par ses soins et par vous-même et son certificat RGE. Vous adresserez l’ensemble de ces documents à la GSA, à la GSB ou au délégataire que vous avez sollicité ; ils vous enverront quelques semaines plus tard votre prime. Sachez que la plupart des GSA distribuent la valeur de la prime énergie en bons d’achat. Avant de signer, mieux vaut donc vous renseigner sur la forme de la prime. Enfin, que vous demandiez ou non la prime énergie, le certificat RGE de votre artisan doit être joint à la facture pour bénéficier du CITE et de l’éco-PTZ.

devis

La prime énergie (CEE) vous sera adressée sous forme de lettre-chèque environ 4 à 6 semaines après l’achèvement des travaux. La prime pouvant évoluer, le montant qui vous est alloué à cette date de XX euros pour l’isolation de vos combles. La prime énergie est liée à un dispositif gouvernemental inscrit dans le code de l’Energie. Cette réglementation permet aux fournisseurs d’énergie de valoriser les actions de performances énergétiques chez les particuliers selon les travaux et l’emplacement géographique de leur habitation.

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