Quels sont les dispositifs d'aides financières dédiés aux combles ?

Vous aimeriez isoler vos combles pour gagner en confort thermique et faire baisser votre facture d’énergie, mais le montant des travaux est un frein à vos envies. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), Anah, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prime énergie… vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un bouquet d’aides financières pour réaliser les travaux d’isolation de vos combles.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il s’agit d’un crédit d'impôt sur le revenu concernant des dépenses effectuées pour améliorer la qualité environnementale de son logement. L’isolation thermique des combles entre donc dans le champ de ce dispositif pour certaines dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2018. Trois conditions sont à respecter :

  • Ces travaux concernent votre résidence principale.
  • Celle-ci est construite depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise ou un artisan agréé RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le taux de ce crédit d’impôt est de 15 % ou de 30 % du montant des dépenses, selon la nature des travaux réalisés. Les travaux d’isolation (laine de verre, laine de roche…) des parois opaques (murs rampants) et vitrées (fenêtres de toit) sont éligibles au CITE à condition de confier la mise en œuvre à un artisan RGE et que les matériaux (isolants) et les produits (fenêtres de toit) disposent des critères de performances minimum imposés par ce dispositif. Pour en bénéficier, les différents matériaux devront présenter les performances suivantes :

  • Isolant sous rampants de combles aménagés : R ≥ 6 m².K/W.
  • Isolant contre mur pignon : R ≥ 3,7 m².K/W.
  • Plancher de combles perdus : R ≥ 7 m².K/W.
  • Fenêtre de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36.

Pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 €, et, pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, à 16 000 €. Ajoutez à cela 400 € par enfant à charge. Ces plafonds s’appliquent pour une durée de cinq années et se renouvellent une fois ce laps de temps écoulé. Par conséquent, si vous avez déjà effectué des travaux de rénovation dans votre habitation, et ce depuis moins de cinq ans, ils doivent être pris en compte dans le calcul plafonné des dépenses éligibles.De plus, pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux d’isolation des combles doivent répondre à certains critères de performances en matière de résistance thermique d’isolation des rampants de toiture et des combles aménagés et de l’isolation des toitures terrasses. Votre entreprise agréée RGE les connaît.

Les aides à l’isolation de l’Agence nationale pour l'amélioration de l’habitat (Anah)

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat propose une aide financière pour les propriétaires aux revenus « très modestes » ou « modestes » lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation des combles ou l’installation et le remplacement de fenêtres de toit. Plusieurs conditions, notamment de ressources, sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • Vous ne dépassez pas les niveaux de revenus fixés nationalement.
  • Les travaux sont réalisés dans votre résidence principale.
  • Celle-ci est construite depuis plus de 15 ans.
  • Vous devez vous engager à habiter dans ce logement pendant au moins 6 ans.
  • Le montant minimum des travaux se monte à 1 500 €.

L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum. Cette aide peut être complétée par l’aide de solidarité écologique (ASE) si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique de l’habitat. Son montant varie entre 1 600 et 2 000 €. Pour connaître les plafonds de revenus, renseignez-vous auprès de l’Anah. Au niveau local, certaines communes ou communautés de communes proposent également des aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

 

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Les aides des entreprises de fourniture d'énergie ou le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige, notamment, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz…) à mener des actions d’économies d'énergie auprès des consommateurs, sous peine de pénalités financières. Cela se traduit sous la forme d’une prime versée aux ménages qui effectuent dans leur logement des travaux pour réaliser des économies d’énergie. Elle est attribuée sous certaines conditions :

  • Être propriétaire ou locataire.
  • La maison doit être achevée depuis plus de 2 ans.
  • Faire appel à une entreprise certifiée RGE.

Le montant de la prime dépend de votre localisation géographique et de la nature du chantier. Renseignez-vous auprès des fournisseurs d’énergie. Mais sachez que vous devez nécessairement remplir une demande auprès d’un fournisseur avant de signer un devis de travaux d’isolation de vos combles. Une fois votre dossier validé par le fournisseur, celui-ci vous fournira la liste des professionnels RGE de votre région, parmi lesquels vous choisirez celui ou ceux à qui vous ferez appel pour faire réaliser vos travaux.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accordé sous conditions :

  • Le logement est votre résidence principale.
  • Il a été construit avant le 1er janvier 1990.
  • Ces travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise ou un artisan agréé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt. Pour obtenir ce prêt, vous devrez, une fois les travaux définis, vous adresser à une banque, muni d'un formulaire devis complété par les entreprises RGE que vous aurez retenues. Il est important de souligner que ce dispositif fonctionne en termes de bouquet de travaux, dont la réalisation doit permettre d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique du logement. Pour commencer, avant le début des travaux, vous devez faire effectuer, par un diagnostiqueur, un diagnostic de performance énergétique (DPE) précis de votre habitation. Le coût de ce diagnostic ne sera pas pris en charge par le dispositif. Une fois celui-ci réalisé, il vous faudra procéder au changement de tout ou partie de vos fenêtres (de façades et/ou de toit), au remplacement de votre système de production d’eau chaude sanitaire, à l’isolation de vos combles (aménagés ou perdus), etc. Dans l’absolu, vous devez faire réaliser simultanément au moins deux types de travaux (fenêtres et isolation par exemple) pour atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal et bénéficier de l’éco-PTZ. Demandez conseil à votre diagnostiqueur ou à votre artisan. Ils vous aideront à choisir le bouquet de travaux permettant d’atteindre cette performance globale.

L’isolation à 1€

Bien encadré, ce programme n’est lié à aucune limitation de surface. Il concerne, notamment, les travaux d’isolation des combles perdus réalisés par un professionnel disposant du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce dernier doit isoler les combles avec une laine minérale à souffler ou en rouleau. Dans les deux cas, l’isolant devra être certifié par l’Association pour la certification des matériaux (ACERMI).

Ce dispositif est accordé sous conditions de ressources.

  • Pour les foyers très modestes : avoir un revenu fiscal de 26 066 € maximum en Ile-de-France et de 20 925 € pour le reste du territoire.
  • Pour les foyers modestes : ne pas dépasser le plafond de 35 382 € en Ile-de-France et de 26 826 € pour le reste du territoire.

Cette aide est octroyée sur présentation de l’avis d’imposition à joindre au dossier. Enfin, notez que certaines aides sont cumulables entre elles, par exemple le CITE avec l’éco-PTZ et le CEE.

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