Aides financières Les aides financières nationales

Cite, éco-ptz, prime énergie CEE - Les bons réflexes

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

En fonction ou non de ses ressources et sous condition de faire réaliser les travaux par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement), certains travaux d’amélioration énergétique peuvent donner lieu à un crédit d’impôt ou permettre d’obtenir un prêt bancaire à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Jusqu’au 31 décembre 2018 et sans conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer un ensemble cohérent de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Selon les conditions remplies, son montant varie de 10 000 € à 30 000 €. Pour savoir si l’on peut en bénéficier, il suffit de se renseigner auprès de sa banque.

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Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux dits d’amélioration de la performance énergétique, au taux de 30 %. C’est le mécanisme du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les équipements, matériaux et prestations éligibles sont listés dans l’article 18 bis du Code général des impôts. Attention, dans le cas de de la mise en place de fenêtres isolantes en remplacement de simples vitrages ou d’une chaudière fioul, le taux a été abaissé à 15 % et s’applique jusqu’au 30 juin prochain.

Le CITE est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, et majoré de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde alternée. Pour en bénéficier, il faut remplir la déclaration 242 – RICI (chapitre « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale »). Pour des travaux commencés en 2016, payés définitivement en 2017, la totalité devra être déclarée en 2018, sur la déclaration des revenus de l’année 2017.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Vous pouvez également bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, attribués par certaines entreprises. Les fournisseurs de gaz, de fioul ou d’électricité proposent des conseils, des diagnostics, des prêts à taux bonifiés, des primes pour encourager les particuliers à faire réaliser des travaux d’économies d’énergie, installer des équipements thermiques performants (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...), renforcer l’isolation du toit, remplacer les ouvrants… Le CEE est attribué en fonction des travaux entrepris et de l’efficacité énergétique atteinte. Pour l’installation de ces mêmes équipements, certains acteurs de la grande distribution et certaines enseignes pétrolières proposent aussi des primes d’économie d’énergie.

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L’Anah

Pour les ménages à faibles ressources, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) propose le programme « Habiter mieux », qui permet, une fois le dossier monté et accepté, de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique, afin de lutter contre la précarité énergétique.

Une TVA réduite

Si vous décidez de rénover pour améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 %, toujours en ayant recours à des artisans labellisés RGE. Ce taux très favorable s’applique aux travaux qui concernent l’installation – avec pose, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants – des matériaux et équipements éligibles au CITE. Une pierre… deux coups de pouce !

Bon à savoir

 

Si le CITE est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous sera remboursé. Il se calcule sur le montant TTC, déduction faite des autres aides reçues (CITE, éco-PTZ et autres aides sont cumulables).
 

RGE

Des travaux réservés aux entreprises RGE

Toutes ces aides sont néanmoins soumises à une condition : les entreprises qui réalisent les travaux doivent être RGE, c'est-à-dire reconnues garantes de l’environnement. Formées et labellisées, elles sont les seules à pouvoir fournir les équipements qui vous donneront droit au CITE ou à l’éco-PTZ. À noter que si une entreprise sous-traitante intervient, elle doit aussi être qualifiée RGE, même si la facture est établie par l’entreprise « donneur d’ordre ».

Si vous souhaitez réaliser des travaux visant à l’amélioration énergétique de votre habitation, n’hésitez plus ! Il existe de nombreuses aides pour vous soutenir financièrement dans votre projet. De quoi faire du bien à votre portefeuille et à la planète ! Parmi ces « coups de pouce », le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.

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