Assurance dommages-ouvrage en Construction et rénovation

Vous allez faire construire, agrandir ou rénover en profondeur votre maison ? Penser à souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle vous protégera contre les défauts de construction pendant 10 ans.

 

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

Peu de particuliers le savent, mais, lorsqu’on engage des travaux importants, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire depuis 1978 (loi Spinetta). Pourquoi ? Parce qu’elle vous assure contre tous les sinistres qui pourraient survenir sur le chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve (y compris une extension) ou d’une rénovation. Grâce à elle, vous êtes couvert pendant toute la durée du chantier et au cours des dix années qui suivent la réception des travaux.

L’objectif de cette souscription obligatoire est de faciliter la réparation rapide des malfaçons constatées qui menaceraient la solidité de votre maison ou la rendraient inhabitable, cela en dehors de toute recherche de responsabilité. Attention de bien souscrire cette assurance avant le démarrage du chantier. Dans le cas contraire, les assureurs que vous contacteriez pourraient croire que vous recourez à cette garantie parce que les travaux ont été mal engagés… Le tarif de souscription risquerait alors de flamber.

Assurance dommages-ouvrage en construction et en rénovation

Faites jouer la concurrence

En théorie, souscrire une assurance dommages-ouvrage peut se faire auprès de l’assureur de son choix. L’offre est cependant rare et plutôt dans les mains des mutualistes. Certaines assurances de professionnels peuvent aussi couvrir les particuliers. Du coup, n’hésitez pas à faire appel à des courtiers spécialisés et à consulter des comparateurs d’assurances en ligne pour recevoir plusieurs devis. Cette prime, qui a pour objet de préfinancer des dommages, affiche un montant très élevé. Fixé en fonction du coût total des travaux, du niveau de qualification des entrepreneurs, de la demande (ou non) d’une étude de sol, de la souscription de garanties facultatives, son coût varie entre 1% et 3% du budget global. Un montant important, mais qui s’explique aussi par la garantie sur 10 ans offerte par cette prime.

Les démarches à réaliser

Comme pour toute assurance, dès qu’un sinistre est constaté, il faut le déclarer à son assureur. Ce dernier doit alors vous répondre dans les 60 jours qui suivent votre déclaration.

 

Peut on faire l’impasse sur la dommages-ouvrage ?

Si vous êtes tenté de ne pas souscrire l’assurance dommages-ouvrage, réfléchissez-y à deux fois. D’abord, en cas de malfaçons, l’indemnisation sera plus compliquée et plus longue à obtenir. En cas de revente de la maison dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, son absence peut également avoir plusieurs conséquences. D’abord, le notaire vous demandera d’apporter une attestation au dossier de vente pour couvrir votre acheteur. Si vous ne la fournissez pas, au regard du risque, il peut négocier le prix à la baisse, voire simplement interrompre la vente. Sachant que, tant que les dix ans après réception des travaux ne sont pas révolus, l’absence de dommages-ouvrage vous rend personnellement responsable vis-à-vis de l’acheteur de toutes les conséquences qui pourraient découler de ce défaut d’assurance.

Assurance dommages-ouvrage en construction et en rénovation

Bon à savoir

 

Demandez aux professionnels – architectes ou entreprises – que vous faites travailler qu’ils vous communiquent leur attestation d’assurance ainsi que les coordonnées de leur assureur dès le début du chantier. Il vaut mieux s’enquérir de ces éléments quand les relations sont sereines… que les exiger en cas de sinistre ou de litige.
 

artisan
Vous souhaitez faire

réaliser vos travaux

Vous cherchez des artisans de confiance pour réussir tous vos travaux ?
Obtenez jusqu’à 4 devis de professionnels sélectionnés, assurés et qualifiés, sur visite.