Isolation des combles à 1 euro Tout savoir sur le dispositif

C’est bien réel, on peut aujourd’hui faire isoler ses combles pour 1 euro symbolique dans le cadre du programme Pacte énergie solidarité lancé en 2013 par l’État. Une mesure qui aide les particuliers en situation de précarité énergétique à financer et gérer leurs travaux d’isolation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif pour en bénéficier.

L'isolation des combles à 1 euro

Focus sur la prime pour les travaux

Les mesures mises en œuvre visent une réduction de 20 % du gaspillage énergétique à l’échéance de 2020. La précarité énergétique, qui touche un très grand nombre de foyers en France, a donné lieu à plusieurs lois destinées à faire baisser ce nombre. L’isolation des combles à 1 euro repose sur le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs et distributeurs d’énergie proposent des primes énergie à ceux qui réalisent des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie (isolation, chauffage…).

Avis d'expert

 

Seuls les travaux de rénovation énergétique réalisés par des entreprises labélisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) seront pris en compte pour l’opération combles à 1 euro, ainsi que pour toutes les demandes d’aides à l’isolation entrant dans le cadre du Pacte énergie solidarité.

Qu’est-ce que la loi Pope ? C’est la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique. Elle a pour objectif principal de lutter contre la précarité énergétique et de réaliser des économies d'énergie.

Bénéficier de l’isolation à 1 euro 

Pour bénéficier du Pacte énergie solidarité, il faut remplir certains critères :

  • Être propriétaire occupant ou locataire d’une maison individuelle (de plus de deux ans).
  • Avoir des combles perdus non isolés ou mal isolés.
  • Ne pas se chauffer essentiellement à l’électricité.
  • Avoir un revenu fiscal en dessous du seuil fixé par les impôts.

Vous devez nécessairement vous approcher d’un organisme pour bénéficier d’un certificat d’économies d’énergie (CEE) et suivre les étapes suivantes :

  • Remplir le formulaire d’éligibilité.
  • Faire valider votre éligibilité par l’organisme et signer avec celui-ci le contrat CEE.
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE partenaire du CEE.
  • Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur…) au partenaire dans les délais convenus dans le contrat.

Un revenu fiscal de référence

Le dispositif d'isolation des combles à 1 euro exige que le revenu fiscal de référence du foyer soit sous les plafonds définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les propriétaires occupants.

  • Pour un couple très modeste sans enfants, le revenu fiscal de référence est, au maximum, de 29 471* euros en Île-de-France et de 21 217* hors Île-de-France.
  • Pour un couple modeste sans enfants, le revenu fiscal de référence est, au maximum, de 35 875* euros en Île-de-France et de 27 200* euros hors Île-de-France.
    Plus les habitants du foyer sont nombreux, plus les taux augmentent.

* Chiffres publiés par l’Agence nationale de l’habitat 

Sachez que si vous dépassez ces plafonds donnant droit à l'isolation des combles à 1 euro, vous pouvez prétendre à d'autres aides pour votre projet d’isolation, sans condition de ressources, à des tarifs privilégiés, dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Les sites des nombreux fournisseurs d’énergie, tout comme celui des Impôts, proposent en ligne des simulations pour connaître votre éligibilité à ce processus. Munissez-vous pour cela de votre avis d’imposition.

Isolation à 1 € ou récupération de la prime énergie (certificats d’économies d’énergie)

L’isolation des combles à 1 euro est destinée aux bâtiments terminés depuis plus de deux ans. L’éligibilité à ce dispositif dépend de la zone géographique où se situe l’habitation, du nombre de personnes constituant le foyer et du montant du revenu fiscal de référence. Si ce dispositif n’a pas de limite de surface, il convient de savoir que seuls les 50 premiers m² sont à 1 €. Au-delà de cette surface, comptez 14 € par m² supplémentaire. Attention, seule l’isolation réalisée avec le matériau le plus économique (la laine de verre en rouleaux ou soufflée) est prise en compte. Mais l’isolant le moins cher n’est pas le moins efficace. Sachez que malgré son coût plus faible, la laine de verre est un excellent matériau isolant qui a fait ses preuves toutes ces années durant. Elle permet également de bénéficier d’une réduction des nuisances sonores car elle est intrinsèquement isolant thermique et phonique à la fois. C’est donc un excellent matériau 2 en 1.

Vous pouvez aussi décider de choisir la prime énergie plutôt que l’isolation à 1 €. Celle-ci dépend, également de vos revenus fiscaux. Elle vous permet de récupérer une partie de la somme déposée pour faire réaliser vos travaux d’isolation. Par exemple, un couple sans enfants résidant dans l’Aisne (02) avec un revenu fiscal de 25 000 € peut prétendre à une prime de 750 € pour une surface à isoler de 100 m².

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