Le diagnostic Immobilier

Que vous achetiez une maison ou vendiez un appartement, et inversement, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est obligatoire. Il s'agit d'un outil d’évaluation de l’état général du logement.

Diagnostic immobilier - Les bons réflexes

Un document d’information

Le diagnostic immobilier rassemble la plupart des informations relatives à un bien, maison ou appartement. Il comprend les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et électricité (pour les biens de plus de 15 ans), assainissement, mérule dans certaines régions… Il intègre également le DPE, diagnostic de performance énergétique.

Comme ce dernier, le diagnostic immobilier est d’abord un document d’information à destination de l’acheteur d’une maison ou d’un appartement. Mais la longue liste des diagnostics à établir se traduit, de plus en plus souvent, par des litiges et des actions en justice, surtout en ce qui concerne l’amiante, le mérule et les termites.

L'explication est simple : le diagnostiqueur ne fait pas de sondages destructifs. Or, des matériaux contenant de l’amiante peuvent ne pas être visibles, cachés par des peintures, des faux-plafonds, des coffrages… Le mérule et les termites, qui attaquent le bois, peuvent également être invisibles, car présents dans des poutraisons cachées par des plafonds ou des habillages en plaques de plâtre, dans des structures de planchers non visibles, etc.

Pour le diagnostic électricité, la situation est similaire. L’intervention du diagnostiqueur porte uniquement sur les constituants visibles et visitables de l’installation au moment du diagnostic immobilier. Elle s’effectue sans déplacement de meuble, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants ou des câbles.

Pas de travaux imposés

L’acheteur d'un bien qui découvre des problèmes non diagnostiqués ne peut attaquer le vendeur pour vices cachés, à moins de prouver que ce dernier a volontairement masqué ces problèmes. L’acheteur peut éventuellement se retourner contre le diagnostiqueur, mais les espoirs d’aboutir sont faibles, en raison même du principe d’absence de sondages destructifs. Le diagnostiqueur est tenu à une obligation de moyens, pas de résultats.

Par ailleurs, les anomalies ou défauts constatés dans l’établissement du diagnostic immobilier n’imposent pas la réalisation de travaux, ni par le vendeur ni par l’acheteur. Le diagnostic gaz fait cependant exception. Les éventuels défauts constatés sur l’installation sont classés en trois catégories, par degré de gravité croissante : A1, A2 et danger grave et immédiat (DGI). Dans ce dernier cas, le diagnostiqueur doit interrompre immédiatement l’alimentation en gaz, jusqu’à la suppression du ou des défauts à la source du danger.

Pas de panique !

Si l’on a trouvé des traces de plomb sur vos murs, vous ne devez pas pour autant vous inquiéter. Tous les logements anciens, sauf à avoir subi un décapage complet, contiennent des traces de plomb, puisque les peintures contenaient ce matériau jusqu’au début des années cinquante. Mais ces peintures au plomb étant en général recouvertes depuis longtemps, le risque de contamination est nul.

Le même raisonnement est valable lorsque vous découvrez que le toit de votre garage est composé de plaques ondulées en fibres-ciment. Si elles sont antérieures à 1997, il existe une forte probabilité pour qu’elles contiennent de l’amiante. Si elles sont en bon état, le risque est cependant très réduit et le plus simple est de ne pas les remplacer.

Par contre, la découverte de mérule, de termites, une installation électrique ou de gaz défectueuse… méritent des interventions rapides, que vous soyez vendeur ou acheteur.

diagnostic immobilier

Bon à savoir

 

Le métier de diagnostiqueur s’est professionnalisé au fil des années. La plupart proposent des diagnostics sérieux et étayés, avec toutes les réserves précédemment mentionnées. Néanmoins, soyez vigilant à l'égard des offres « trop » alléchantes, qui proposent la réalisation d’un diagnostic immobilier complet pour moins de 100 euros. A ce tarif, il est impossible d’établir sérieusement entre 6 et 8 diagnostics, qui tous exigent un minimum de temps pour ausculter, analyser, calculer et rédiger.
 

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