Les règles D’urbanisme

Vous voulez faire construire une maison, l’agrandir, remplacer votre mur de clôture, créer de nouvelles ouvertures, remplacer votre couverture, ravaler votre façade en modifiant l’aspect ou la teinte, poser des fenêtres de toit, réaliser des extensions ou des constructions, changer la destination d’un local, construire une piscine… tous ces travaux sont soumis aux règles locales d’urbanisme. Explications.

Constructions et rénovations

Le PLU, document officiel

Le plan local d’urbanisme, le PLU, est le juge de paix en ce qui concerne les travaux de construction, de rénovation extérieure, d’agrandissement… d’une maison. C’est lui qui régit et établit la liste de ce que vous êtes en droit de faire, et de ne pas faire. Quelle que soit l’importance du projet, vous devez vous référer à ce document officiel et, sauf exception, à aucun autre. Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

Autre point important : ne contournez surtout pas la loi, même si vous avez, par exemple, l’accord de votre voisin pour une extension illégale, une ouverture de fenêtre non conforme, etc. Dans la plupart des cas, le délai de prescription est de dix ans. Cela signifie que durant l’intégralité de cette période, tout nouvel acquéreur de la maison de votre voisin - ou n’importe quelle autre personne - peut dénoncer ces travaux illicites et obtenir que vous remettiez les lieux dans leur configuration d’origine, ce qui revient à démolir ce qui a été illégalement construit.

 

Le cas du changement d’affectation d’un bâtiment

Ne procédez pas non plus à des changements d’affectation interdits, et cela même s’ils ne se remarquent pas ou peu de l’extérieur, comme la transformation d’un bâtiment agricole en un lieu d’habitation.

Il se peut que vos travaux demeurent « confidentiels » durant un moment, mais l’État et le fisc vous rattraperont forcément un jour. Dans un premier temps, vous ne pourrez de toute façon pas à assurer en « multirisques habitation » un bien qui, à l’origine, n’est pas destiné à être habité. Ensuite, vous n’êtes pas à l’abri d’une dénonciation, le cas étant assez courant. Enfin, les investissements engagés pour rendre ce bien habitable seront impossibles à rentabiliser, puisque le jour où vous voudrez vendre, cela restera officiellement un local agricole, avec une valeur marchande limitée à celle d’un local agricole.

Le cas du changement d’affectation d’un bâtiment

En secteur sauvegardé

Soyez encore plus rigoureux si les travaux projetés sont situés dans un secteur sauvegardé. Ces derniers ont été créés pour mettre en valeur les centres historiques ou présentant un intérêt patrimonial. Ils font l’objet de règles et de prescriptions particulières. Tous les projets de construction, de rénovation et d’aménagement contenus dans le périmètre de ces secteurs doivent respecter les critères des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces plans se substituent aux PLU.

Les dossiers simplifiés

Hormis quelques situations spécifiques, la plupart des projets, qu’ils nécessitent, ou non, un permis de construire ou une autorisation de travaux, ne posent pas de problèmes particuliers. D’où l’intérêt de bien étudier en amont les détails des règles d’urbanisme locales. Pensez également à faire appel à un architecte lorsque la situation vous paraît un peu plus complexe. Mieux que quiconque, il saura trouver des solutions permettant de faire aboutir votre projet, tout en respectant les différentes contraintes du lieu.

Bon à savoir

 

Si les travaux prévus impliquent la demande d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux, vous devez afficher les éléments du permis ou de l’autorisation de travaux de façon claire et visible depuis la voierie publique. Cet affichage est obligatoire durant toute la durée du chantier.
 

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