Mitoyenneté

En ville comme à la campagne, vivre en bonne entente avec ses voisins est parfois difficile. Les murs ou les clôtures qui séparent deux propriétés sont sources de nombreux litiges. Avant de faire des travaux sur ce qui fait office de séparation entre votre terrain et celui du voisin, d’y adosser une nouvelle construction ou d’y accrocher des plantes, faisons le point sur vos droits.

Murs mitoyens - Les bons réflexes

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

Selon l’endroit où se trouve le mur qui clôture votre propriété, vos droits et vos obligations ne sont pas les mêmes…

Si le mur est construit sur votre terrain, vous en êtes le seul propriétaire. S’il se trouve sur celui du voisin, il lui appartient. La règle est simple. Mais, tout se complique lorsqu’il est à cheval sur les deux propriétés. Il s’agit alors d’un mur mitoyen qui appartient aux deux détenteurs des terrains.  

Problème : au fil du temps et des ventes successives, il n’existe, bien souvent, plus personne qui connaisse le statut juridique de ce mur. Pour sortir de cet imbroglio, le Code civil (article 653 et suivants) pose plusieurs principes :

  • un mur qui sépare deux bâtiments, deux jardins, deux cours, une cour et un jardin, ou encore deux terrains clos, est présumé mitoyen sauf à prouver le contraire ;  
  • le pignon d’un bâtiment donnant sur la cour ou le jardin voisin appartient au seul propriétaire de la construction ;
  • le mur commun de deux bâtiments accolés est considéré comme mitoyen seulement jusqu’à la hauteur et à la largeur du plus petit bâtiment. 

Reportez-vous à votre titre de propriété

Ce document vous a été remis par votre notaire lorsque vous avez fait l’acquisition de votre bien. Il peut indiquer si le mur vous appartient ou s’il est mitoyen.

Murs mitoyens - Les bons réflexes

Examinez votre mur

Si le titre de propriété ne vous renseigne pas sur le fait qu’il soit ou non mitoyen, considérez que le mur vous appartient en totalité si :

  • le haut du mur n’est pas droit et qu’il est surmonté de tuiles, d’ardoises ou de ciment  incliné vers votre propriété ;
  • la face du mur donnant sur votre terrain présente une sorte de corniche pour éviter le ruissellement de l’eau ou un corbeau (pierre incluse dans le mur destinée à recevoir une poutre pour l’édification d’un bâtiment). 

Vous pouvez également revendiquer la propriété entière du mur si, pendant trente ans, vous avez été le seul à prendre en charge son entretien et ses réparations. Vous devez cependant être en mesure de le prouver, grâce à des factures par exemple.

Si vous ne pouvez invoquer l’un ou l’autre de ces éléments, le mur sera considéré comme mitoyen.

Mettez-vous d’accord avec votre voisin

Le mur mitoyen appartient à chacun d’entre vous. À ce titre, les frais d’entretien et de réparations doivent être partagés. Mais, pour cela, vous ne devez jamais entreprendre de travaux sans avoir consulté votre voisin au préalable. Si vous engagez des dépenses sans son accord, vous devrez seul en assumer la charge !

Vous désirez vous servir du mur mitoyen pour y adosser un garage, une cabane de jardin… C’est possible, mais seulement avec l’autorisation du voisin. La règle sera la même s’il s’agit de pratiquer une ouverture dans le mur (porte ou fenêtre).  

Murs mitoyens - Les bons réflexes

Vos droits sur le mur mitoyen

Vous disposez néanmoins d’une certaine marge de liberté sur ledit mur mitoyen. Sans aucune autorisation, vous pouvez :

  • planter, le long de celui-ci, des arbustes et autres végétaux. Mais attention, la plante ne doit pas endommager le mur, ni dépasser sa crête ;
  • louer, à des fins publicitaires, la face du mur qui se trouve du côté de votre propriété,  sans avoir à partager la redevance perçue ;
  • surélever le mur à vos frais. Vous serez alors le propriétaire unique de la partie construite et devrez, par conséquent, en assumer seul l’entretien et les réparations. Pour autant, vos travaux ne doivent pas constituer un « trouble anormal du voisinage ». Par exemple, ils ne doivent pas réduire excessivement l’ensoleillement sur le terrain voisin. En pareille situation, la personne lésée pourrait saisir la justice pour obtenir la démolition de la partie surélevée.

Bon à savoir 

 

Votre propriété est séparée de celle de votre voisin par une haie vive ? Les fruits, s’il s’agit d’arbres fruitiers, sont à partager entre vous deux. Et vous avez le droit d’arracher les arbres jusqu’à la limite de séparation des deux terrains, à condition de construire un mur à la place.
 

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