Réglementation thermique & RT 2012 Quelles obligations ?

La construction ou la rénovation d’un logement demandent de s’assurer que les règles concernant l’isolation thermique du bâti sont bien respectées. Entre enjeux environnementaux et obligations réglementaires, décryptage des réglementations thermiques.

Réglementation thermique

Une réglementation qui évolue

La première version de la réglementation thermique en France remonte à 1974, au lendemain du premier choc pétrolier. L’objectif était de limiter la consommation énergétique de la France en concentrant les efforts sur le secteur du bâtiment, considéré comme le second secteur émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d’énergie. Les versions successives de cette réglementation ont, au fil des décennies, permis d’améliorer l’isolation globale des logements. Le grand tournant intervient lors du Grenelle de l’environnement, en 2007, qui donne naissance à une succession de lois définissant les actions à entreprendre pour lutter contre le changement climatique. En résumé, la France s’engage à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les mesures portent notamment sur la consommation énergétique de nos bâtiments, encore trop gourmands. À ce jour, c’est la réglementation thermique 2012, ou RT 2012, qui s’applique pour le neuf, tandis que les bâtiments existants faisant l’objet de travaux dépendent de la RT dans l’existant, ou réglementation thermique par élément.

RT 2012 : les points clés

Toujours en vigueur, la RT 2012 a constitué une rupture dans la manière de construire. Elle s’appuie sur le référentiel du bâtiment basse consommation (label BBC) et fixe, de manière globale, une consommation énergétique annuelle maximale de 50 kWhep/m2 (énergie primaire exprimée en kilowatts heure par mètre carré), modulée en fonction de la zone climatique dans laquelle se trouve votre maison. Ce seuil exigé par la RT 2012 est cinq fois moins élevé que celui formulé dans la réglementation précédente.

Afin de le respecter, votre maison doit être performante, donc construite de manière à limiter les besoins énergétiques. Il faut donc utiliser des matériaux et des systèmes dont l’association répond à cette contrainte.

  • L’enveloppe : une excellente isolation thermique des parois extérieures (vitrées et pleines) est indispensable. L’enveloppe (murs, dalle, toiture), les menuiseries, l’isolation et les différents doublages doivent permettre d’atteindre une résistance thermique (exprimée en m2.K/W) de 4 m2.K/W pour les murs et les sols et de 8 m2.K/W pour les combles.
     
  • L’étanchéité à l’air (le seuil est fixé à 0,6 m3/m2.h) et les ponts thermiques sont source de déperdition, ainsi que la ventilation. Celle-ci doit être maîtrisée par l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) réduisant les pertes calorifiques tout en assainissant l’air intérieur.
     
  • Les surfaces vitrées : limiter la quantité d’énergie primaire consommée passe par une surface vitrée minimale de 17 % (environ 1/6) de la surface habitable imposée par la RT 2012.
     
  • Autres équipements : les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire doivent être très performants. On utilisera donc une chaudière à condensation, un système solaire, un ballon thermodynamique, une pompe à chaleur ou, encore, le raccordement à un réseau de chaleur fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.

De nombreux produits peuvent, par leur association, convenir pour respecter la RT 2012. Dès la phase de projet, vous devez vous rapprocher d’un bureau d’étude thermique qui vous accompagnera dans la sélection de produits en fonction de vos besoins, de vos contraintes et de vos convictions, tout en vous conformant aux exigences réglementaires.

Une surface vitrée minimale de 1/6 de la surface habitable est obligatoire pour se conformer à la RT 2012.

RT dans l’existant, ce qu’il faut retenir

Encore trop méconnue, la RT dans l’existant, également dite « par élément », est pourtant applicable depuis le 1er novembre 2007. Elle fixe, elle aussi, des objectifs de performances énergétiques pour les habitations où des travaux sont effectués. L’urgence provient d’un constat très simple : le parc immobilier français se compose de millions de logements vieillissants. Construits avant 1974, ils n’ont bénéficié d’aucune réglementation liée à la performance énergétique du bâtiment et représentent parfois de véritables passoires thermiques. 50 à 70 % des pertes de chaleur d’un logement se font par son enveloppe, à raison de 25 à 30 % pour le toit, 20 à 25 % pour les murs et 10 à 15 % pour les fenêtres ! À travers cette réglementation, les pouvoirs publics ont imposé des exigences concernant l’enveloppe globale du bâtiment, pour assurer un certain confort aux habitants tout en minimisant les émissions de CO2. En l’appliquant, et en changeant ses appareils de production de chaleur obsolètes, on réalise des économies substantielles tout en préservant la planète !

En complément de ces réglementations, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, ravalement de toiture ou aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable.

 

Les parois

Pour les parois opaques, la résistance thermique minimale est fixée à 2,3 m2.K/W pour les murs extérieurs et les planchers bas, à 4,5 m2.K/W pour les combles perdus, à 4 m2.K/W pour les combles aménagés et à 2,5 m2.K/W pour les toitures-terrasses. Pour les parois vitrées, la réglementation contraint à un coefficient de transmission thermique U maximal de 2,6 W/m2.K pour les coulissants et de 2,3 W/m2.K pour les autres menuiseries. Sachez que ces valeurs sont variables selon la zone climatique.

 

Les équipements

Dans le domaine de l’équipement (appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation…), cette réglementation n’a aucun caractère limitatif et fait appel au bon sens. Elle invite à installer une chaudière basse température ou à condensation, une pompe à chaleur ou un système de climatisation affichant un coefficient de performance (COP) ou un coefficient d’efficacité frigorifique (EER) minimal, un système de chauffage au bois ou utilisant une énergie renouvelable, etc.

 

Pensez aux aides financières

Les travaux d’isolation s’inscrivent la plupart du temps dans une opération de rénovation de logement qui induit des coûts importants. Vous pouvez néanmoins vous voir attribuer des aides financières telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou, encore, les primes énergie.

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