S’informer Se documenter avant les travaux

Vous venez ou vous projetez d’acheter une maison, un appartement, un local… Vous souhaitez réaliser des travaux d’intérieur ou d’extérieur pour l’embellir ou l’agrandir ? Avant d’entreprendre ces travaux, il est conseillé de connaître la réglementation, quelle que soit la situation.

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

Dans le cas d’une maison, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour réaliser des travaux intérieurs, sauf si ces derniers impactent la structure du bâtiment et que la maison est encore sous garantie décennale. En effet, toute modification de ce type est susceptible d’annuler la garantie du constructeur. Concernant les travaux extérieurs, il faut distinguer les « cosmétiques », comme le ravalement ou la remise en peinture des volets, des plus importants, tels que des percements d’ouvertures, des agrandissements, des surélévations, etc. Les premiers ne nécessitent aucune demande ou autorisation, sauf si des règlements spécifiques existent (teintes de façades, type de menuiseries...) dans votre quartier, ville, etc. Les seconds exigent le dépôt d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire auprès du service d’urbanisme de votre commune.

Dans le cas d’un appartement, les travaux intérieurs n’impliquent pas de demande particulière, sauf s’ils affectent la structure porteuse. Le projet doit alors être présenté et voté lors d’une assemblée générale. Dans les constructions postérieures à 1969, date de la première réglementation acoustique, les revêtements de sol participent à l’isolation acoustique entre les niveaux. Si vous souhaitez remplacer une moquette par un revêtement dur, comme du carrelage, vous devez prévoir une sous-couche acoustique entre la dalle béton et le nouveau revêtement. En appartement, les travaux extérieurs se limitent le plus souvent aux fenêtres, portes-fenêtres et fermetures. Ces éléments sont en général répertoriés comme parties privatives, mais vous devez toutefois respecter des teintes et parfois même des matériaux.

S’informer, se documenter avant les travaux
S’informer, se documenter avant les travaux

Consulter le plan local d’urbanisme et/ou le règlement de copropriété

Ces documents vous indiqueront avec précision ce que vous avez le droit de faire. En maison individuelle, la consultation du PLU est, dans la plupart des cas, suffisante, sauf si vous êtes dans un lotissement : il faut alors consulter le règlement. En appartement, c’est le règlement de copropriété qui doit être votre guide. La consultation du PLU peut aussi être utile pour vérifier d’éventuelles contraintes en termes de teintes pour les menuiseries, le portail y compris, et les occultations (persiennes, volets battants, volets roulants).

 

Les autorisations à obtenir

La consultation du PLU, du règlement de copropriété et des règlements spécifiques à un lieu permet de vérifier que votre demande ne sera pas rejetée.

En fonction du projet, vous devrez demander soit une autorisation de travaux, soit un permis de construire. Si votre bien dépend d’une copropriété, ce projet, une fois validé par l’administration, devra être présenté et voté en assemblée générale. Ce vote peut être fait lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle ou, si vous êtes pressé, lors d’une assemblée générale extraordinaire à vos frais.

Les autorisations à obtenir

Bon à savoir 


Si votre maison est située à proximité d’un monument historique (zone classée), votre demande de travaux doit être transmise aux services des architectes des bâtiments de France (ABF) afin de voir si votre projet respecte bien les règles en vigueur.
 

Tous les travaux ne sont pas concernés

Si vous avez un doute, il vaut mieux faire des demandes d’autorisations qui s’avéreront inutiles, plutôt que l’inverse. Néanmoins, avant de passer du temps à remplir des documents administratifs, vous pouvez vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie ou auprès du syndic si vous êtes dans une copropriété. Demandez également conseil aux artisans, entreprises et architectes de votre secteur… ils sont généralement au fait des éventuelles spécificités locales.

Bon à savoir 

 

N’engagez jamais de travaux avant d’avoir reçu une réponse officielle, avant que le délai prescrit soit écoulé, ni avant que le projet soit voté en assemblée générale.
 

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