Travaux dans un Appartement en location

Vous êtes locataire et souhaitez repeindre les murs, remplacer le revêtement de sol, poser des fenêtres plus performantes, rajouter un système de chauffage, moderniser la cuisine… Si certains travaux sont possibles en location, il faut parfaitement en définir le périmètre pour éviter tout problème.

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

La réglementation est assez précise : la loi distingue les simples aménagements, comme la remise en peinture des murs et des plafonds, la pose d’un placard ou d’une étagère, etc. et les transformations qui nécessitent l’accord du propriétaire. Néanmoins, la frontière entre simples aménagements et transformations se révèle parfois difficile à définir.

Les obligations du propriétaire et du locataire

Pour prendre des exemples concrets, un propriétaire peut difficilement refuser qu’un locataire repeigne des murs dans des couleurs vives, même s’il estime que des teintes neutres faciliteront une location future. Les équipements facilement démontables, comme des étagères, des meubles de cuisine et des placards, sont considérés comme des aménagements simples. Il en va de même pour les cloisons amovibles. Néanmoins, le propriétaire est en droit d’exiger du locataire une remise des lieux dans leur état d’origine à la fin de la location.

En revanche, sauf accord préalable entre propriétaire et locataire, il est interdit de déplacer des cloisons, de percer des murs, de modifier la fonction des pièces, de remplacer un système de chauffage par un autre et, plus globalement, d’intervenir sur la structure du bâtiment.

Cela étant, entre les simples aménagements et les travaux de transformation, toute une « zone grise » s’étend, objet de litiges, de procès et de jugements. Les exemples sont nombreux : remplacer une baignoire par une douche, réaménager une cuisine ou une salle de bains, remplacer les fenêtres, supprimer des aménagements solidaires des murs ou des cloisons…Là encore, une demande officielle avant d’engager les travaux constitue le meilleur moyen d’éviter les motifs de litiges potentiels.

Tout n’est pas si noir…

Heureusement, tous les projets de travaux ne se terminent pas devant les tribunaux. La plupart des relations entre propriétaires et locataires restent bonnes. Dans une majorité de cas, le locataire qui souhaite réaliser des travaux et des aménagements en parle avec son propriétaire et obtient son accord. Même des travaux un peu plus lourds, comme le réaménagement d’une cuisine, sont souvent acceptés par le propriétaire, puisqu’ils modernisent et améliorent son bien.

Dans tous les cas, il importe simplement de rester précis, de respecter ce qui a été défini et de bien s’entendre sur la participation financière de chacun.

Bon à savoir

 

Sauf s’il y a eu accord de sa part, le propriétaire peut exiger la remise en état d’origine à la fin de la location. Il peut même exiger une remise en état immédiate, lorsque les travaux engagés ont été réalisés sans accord ou lorsqu’ils compromettent le bon fonctionnement, voire la sécurité, du bien. A l’inverse, le propriétaire ne peut faire réaliser n’importe quels travaux pendant le bail. Le locataire est tenu d’accepter les travaux urgents et d’amélioration, par exemple le remplacement de fenêtres, la mise aux normes d’une installation électrique, mais il peut refuser des travaux qui le pénalisent trop : bruit, poussières, présence d’entreprises, etc.
 

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