Travaux en site classé Les démarches à suivre

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ? Pour effectuer des travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre bien, vous devez répondre à certaines exigences… Tour d’horizon.

Travaux en site classé

 

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

Construction, agrandissement… la réalisation de travaux est soumise à des règles précises (déclaration de travaux, permis de construire) quelle que soit la situation géographique de votre logement.

Si ce dernier se trouve situé dans un secteur sauvegardé, protégé ou dans le périmètre de protection d’un monument historique, votre dossier devra également être soumis à l’architecte des bâtiments de France (ABF) de votre département. Après étude, son accord peut être assorti de prescriptions, concernant les matériaux employés par exemple, assurant que votre projet ne portera atteinte ni à la conservation ni à la mise en valeur du monument historique et de ses abords. En cas de refus de la part de l’ABF, un recours pourra être exercé auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

 

Des délais souvent plus réduits

En site classé, sauvegardé ou protégé, le délai d’obtention d’un permis de construire peut en théorie atteindre 4 mois.

Dans la réalité, l’attente se révèle souvent plus courte. Par ailleurs, si des refus peuvent être prononcés, l’image de l’architecte des bâtiments de France fermé à toute discussion est à nuancer. Le consulter avant de déposer une demande d’autorisation de travaux ou un permis de construire peut même se révéler très bénéfique. C’est le moyen non seulement d’adapter votre projet aux enjeux patrimoniaux, mais aussi d’argumenter en sa faveur, de bien en expliquer les tenants et les aboutissants. Pour mettre toutes les chances de votre côté, faire appel à un architecte pour monter votre dossier est une bonne idée. Il vous apportera une aide précieuse.

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Bon à savoir

 

Comme pour une demande classique, la réponse pour un permis de construire doit vous être notifiée par un courrier en recommandé. Le permis peut vous être accordé sans réserves ou avec des conditions. Il peut également vous être refusé. Dans ce dernier cas, un rendez-vous avec les services concernés – service de l’urbanisme, architecte des bâtiments de France – peut vous permettre de défendre votre cause.
Une fois l’autorisation de travaux ou le permis de construire obtenus, vous devez l’afficher de façon très visible, puis attendre deux mois avant de débuter les travaux. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle des tiers, le plus souvent des voisins, pourront déposer d’éventuels recours pour s’opposer à votre projet.

 

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