Les contraintes

Vous avez décidé d’agrandir votre habitation ? Vous ne regretterez sûrement pas votre choix ! Toutefois, pour que tout se déroule dans les meilleures conditions, sachez que l’extension de maison est soumise à certaines obligations d’ordre légales mais pas seulement ... Dans cet article, nous vous dirons tout sur ce que vous devez savoir sur les contraintes liées à l’extension de maison.

Les contraintes

 

Extension de maison, les contraintes légales

La grande majorité des travaux, quels qu’ils soient, sont soumis à des obligations légales. Aussi, l’extension de maison ne fait pas exception à la règle. Nous faisons le point avec vous sur les lois qui l’encadre et les démarches administratives à réaliser au préalable.

Tout d’abord, vous devez savoir que concernant les contraintes relatives à l’agrandissement de sa maison, nous ne sommes pas tous sur le même pied d’égalité.  

Aussi, elles seront plus ou moins lourdes au regard de votre lieu d’habitation. Pour s’en apercevoir, il faudra consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune qui vous renseignera sur les contraintes à prendre en compte pour réaliser vos travaux d’extension. Par exemple, certains PLU prévoient une hauteur maximum des constructions que vous devrez prendre en compte si vous souhaitez réaliser une extension verticale.

Notez que dans certaines régions, vous devrez vous référer au POS (Plan d’Occupation des Sols). De même, il se peut que vous viviez dans une zone classée auquel cas il faudra également faire appel à un architecte des bâtiments de France. 

Bon à savoir

le COS (Coefficient d’Occupation des sols) qui régissait la densité de construction de chaque commune a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
 

Une fois vos vérifications effectuées, il est impératif de s’assurer de la faisabilité technique de votre projet auprès d’un professionnel. Ce dernier saura vous conseiller au mieux afin que vous obteniez un résultat correspondant à vos attentes. 

Si vous envisagez une extension supérieure à 40 mètres carrés, vous aurez l’obligation de déposer auprès de votre mairie une demande préalable de travaux ou de permis de construire. Les seules exceptions résident dans l’aménagement de vos combles ou de votre garage qui ne modifieront pas l’aspect extérieur de votre maison. 

Pour finir, retenez que chacun doit pouvoir de sa propriété rejoindre la voie publique. Aussi, si votre extension bloque l’accès à l’un de vos voisins, une servitude de passage doit être mise en place afin de préserver ce droit. Par ailleurs, il faudra respecter une distance minimale de 3 mètres entre votre extension et la clôture qui vous sépare de votre voisin.  Sur ce dernier point, consultez le service d’urbanisme votre mairie car cette obligation peut varier d’une commune à l’autre.

 

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Extension de maison, les risques naturels

Avec le temps, il n’est malheureusement pas rare de constater l’apparition de quelques fissures entre le bâti originel et l’extension.

Celles-ci sont pour la plupart du temps légères mais peuvent toutefois engendrer des problèmes d’étanchéité. Ces dommages sont généralement causés par l’absence de joint de dilatation qui joue le rôle « d’amortisseur » entre les deux constructions. Ceux-ci peuvent aussi être également causés par des malfaçons au niveau des fondations ou de la dalle qui supporte la structure. Pour éviter ces désordres, nous ne saurions davantage vous recommander de faire appel à un professionnel qualifié. 

 

Extension de maison, les contraintes de réglementations thermiques 

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été mise en place afin de limiter la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre des habitations.

Dans cet objectif, de nouvelles normes ont été mises en place dans l’installation de systèmes de chauffage et d’isolation. Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel du bâtiment est soumis à cette réglementation. 

Les extensions maçonnées ou à ossature bois, qui sont assimilées à des constructions neuves, rentrent dans cette réglementation. Il faut donc que les bâtiments soient très performants en matière d’isolation thermique, de chauffage, d’étanchéité à l’air et de ventilation. (voir notre dossier RT 2012 sur le sujet)

Extension de maison, les contraintes de terrain 

Avant d’envisager l’extension de votre maison, vous devez impérativement vous assurer que vous vous situez sur un terrain constructible.

En effet, il est peu probable que vous obteniez l’autorisation de construire si ça n’est pas le cas. Toutefois, il peut arriver dans certaines situations que votre Plan Local d’Urbanisme vous y autorise si bien-sûr, cette extension ne présente aucun danger pour vous ou autrui. Si tel est le cas, vous devrez réaliser les démarches pour transformer votre terrain théoriquement non constructible en terrain constructible. 

Pour finir, lorsque vous choisirez les matériaux de construction pour votre extension, vous devrez prendre en considération la technique utilisée. Aussi, si vous choisissez par exemple une maçonnerie traditionnelle, il se peut que cela ne soit pas possible pour une extension verticale car cela fragiliserait les fondations de votre bâti. Il faudra alors privilégier une ossature plus légère telle que le bois.

Des questions demeurent en suspens ? Adressez-vous directement à un professionnel !

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