Le ravalement de façade en copropriété : une obligation légale

Si vous vivez dans un immeuble, sachez que le ravalement de façade est une obligation. Aussi, la loi l’expose en ces termes « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». Cette obligation permet non seulement de maintenir votre confort et votre sécurité mais également d’assurer l’esthétique du patrimoine urbain. Qu’est-ce que la loi décide et comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous avons mené l’enquête pour vous. 

Le ravalement de façade en copropriété

Comment se décide le ravalement de façade ? 

Le ravalement de façade se fait à l’initiative du syndic de copropriété qui doit le mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Au cours de cette assemblée, plusieurs devis doivent être présentés aux copropriétaires. Le vote dépendra ensuite de la nature des travaux. Ainsi, pour un ravalement de façade destiné à l’entretien uniquement, cela se fera à la majorité simple. En cas d’ajout de travaux supplémentaires (isolation thermique par exemple), la majorité absolue est nécessaire. Enfin, si les travaux de ravalement de façade sont imposés par injonction de la mairie, un vote à la majorité simple sera suffisant. 

 

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Qui paye et à quelle proportion ? 

Dans une copropriété, il n’est pas toujours simple de savoir qui va payer quoi lors de travaux de rénovation de la façade. Aussi, sachez que le coût de cette opération est réparti de manière équitable entre tous les propriétaires. Toutefois, notez que certaines parties de la copropriété peuvent être considérées comme privatives. Aussi, il peut s’agir de fenêtres, de volets, de balcons ou encore de garde-corps. Ces parties peuvent rester à votre entière charge. Toutefois, si c’est le cas, votre règlement de copropriété doit normalement le préciser. 

Propriétaire et locataire : qui prend en charge la rénovation de façade ? 

La rénovation d’une façade est une charge importante. Si vous êtes locataire, sachez que dans l’immense majorité des cas, vous n’aurez pas à prendre en charge ce type de travaux. C’est d’ailleurs votre propriétaire qui devra se rendre en personne à l’assemblée générale pour voter le ravalement de façade à moins d’effectuer une procuration. 

Les conseils de l'expert La Juriste

Dans de rares cas de baux commerciaux, il arrive que le locataire doive prendre à sa charge le ravalement de façade mais si c’est le cas, cela devra être stipulé de manière explicite dans le contrat de location. 

La Juriste

Vous avez des doutes concernant le ravalement de façade de votre immeuble ? N’hésitez pas à vous adresser directement à un professionnel pour obtenir des réponses à vos questions ! 

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