Le ravalement de façade : les démarches administratives

Votre façade est en mauvais état ? Vous souhaitez la rénover ? La loi prévoit qu’un ravalement de façade doit être effectué tous les 10 ans. Dans ce cadre mais également si vous souhaitez réaliser ces travaux avant, certaines démarches administratives sont incontournables. Quelles sont-elles ? Décryptage dans l’article. 

 

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Le ravalement de façade : les démarches administratives

Ravalement de façade : guide des démarches administratives 

La simple évocation de démarches administratives pourrait effrayer plus d’une personne. Aussi, nous vous aidons, pas à pas, afin que vous puissiez réaliser vos travaux de ravalement de façade dans les règles et en toute sérénité :

  • Dans le cas d’une maison individuelle 

    1. La déclaration préalable (DP)
    C’est la première étape sur laquelle vous devez concentrer votre énergie afin d’envisager votre ravalement de façade. Ce document que vous pourrez télécharger sur internet ou demander auprès de votre commune permettra à votre mairie de s’assurer que la rénovation que vous entreprenez est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

    Si vous n’avez pas la possibilité de déposer votre demande en mains propres au sein de votre mairie, il faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

    Sachez que la constitution d’une déclaration préalable doit être accompagnée de certains documents tels que des plans, des photographies ou encore des devis.Vos travaux ne pourront débuter qu’à partir du moment où une autorisation vous sera signifiée. Sauf cas particulier, la réponse se fait dans un délai d’un mois.

 

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2. Le permis de construire 
Cette étape ne va pas obligatoirement vous concerner. En effet, elle ne vous intéressera que si vous vivez en zone protégée ou au sein d’un bâtiment classé. Si tel est votre cas, vous devrez alors monter un dossier de permis de construire. L’objectif dans ce dossier sera de démontrer que votre ravalement de façade ne va pas nuire à la continuité architecturale de la zone protégée. Pour la constitution de votre dossier et optimiser vos chances d’autorisation, nous vous conseillons de vous rendre dans un CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) proche de chez vous afin de bénéficier gratuitement des conseils d’un architecte. 

Notez qu’il vous faudra attendre un délai d’environ deux mois pour avoir une réponse. 

  • Dans le cas d’un immeuble collectif 

Les conseils de l'expert La Juriste

Le cas des copropriétés est un peu particulier. En effet, pour réaliser le ravalement de façade de votre immeuble, il faudra tout d’abord qu’une assemblée générale soit constituée. Pendant cette réunion, votre syndic devra présenter à tous les propriétaires plusieurs devis d’artisans et faire procéder à un vote. 
Ça n’est qu’une fois ce vote réalisé que le syndic pourra constituer le dossier auprès de la commune. 
 

La Juriste

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