Faire une déclaration de travaux

Vous souhaitez créer de nouvelles ouvertures, ravaler la façade et en modifier l’aspect ou la teinte, poser des fenêtres de toit, réaliser un petit abri de jardin… Rien de plus facile côté administration : une simple déclaration de travaux suffit !

La déclaration de travaux

Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir

La déclaration de travaux est obligatoire pour la réalisation d’extensions ou de constructions comprises entre 5 et 20 m2. Cette surface est portée à 40 m² pour les travaux sur une construction existante si celle-ci est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).

Toute demande d’autorisation de travaux doit être envoyée en recommandé ou déposée au service de l’urbanisme de votre mairie. Vous recevrez ensuite un accusé de réception qui précise la date et le numéro d’enregistrement de votre dossier. Le délai d’instruction court à partir de cette date. Il est normalement de deux mois, sauf cas particulier, par exemple lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

En fonction du projet, plusieurs documents peuvent vous être demandés :

  • un plan de situation du terrain (obligatoire pour tous les dossiers) ;
  • un plan de masse coté dans les 3 dimensions, si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante (véranda, abri de jardin, etc.) ;
  • un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;
  • un plan des façades et des toitures si votre projet les modifie (pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte, etc.).

Les cas des dossiers simplifiés

L’ensemble de ces documents n’est pas à fournir systématiquement. La demande peut être plus simple pour un ravalement, un remplacement de couverture à l’identique, un changement de teintes de menuiseries extérieures. Tout dépend également du contexte et du PLU. Il en est de même pour les murs de clôture : certaines mairies imposent des demandes d’autorisation de travaux, d’autres non, et certaines copropriétés refusent catégoriquement leur construction. Tout dépend de la hauteur, des matériaux retenus, du site… Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie et auprès des organismes susceptibles de vous donner – ou non – l’autorisation.

Un délai obligatoire avant de commencer les travaux

Si dans un délai d’un mois à dater de l’enregistrement de votre demande, l’administration ne vous a pas répondu, cela signifie que votre demande est acceptée. La demande peut également vous être refusée. Un rendez-vous avec les services concernés peut alors vous permettre de défendre votre cause, et peut-être de décrocher, à terme, le précieux sésame.

Une fois cette autorisation obtenue, vous devez l’afficher de façon très visible. Il est également fortement conseillé d’attendre deux mois avant de débuter les travaux. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle peuvent avoir lieur d’éventuels recours des tiers, le plus souvent des voisins, qui pourraient s’opposer à votre projet.

La déclaration préalable

Bon à savoir

 

Les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20 m² et de 40 m² au plus nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse les 150 m².
 

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