Travaux dans un appartement en copropriété

Pour réaliser des travaux dans un appartement en copropriété, vous n’avez pas la même liberté qu’en maison individuelle. Dès lors que les interventions envisagées modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou affectent une de ses parties communes, vous avez des autorisations à demander.

Des travaux dans un appartement en copropriété

Avant de se lancer, ce qu’il faut savoir

Vous pouvez, en principe, faire ce que vous voulez à l’intérieur de votre appartement : abattre une cloison non porteuse, poser une isolation intérieure, aménager une cuisine équipée, installer une douche… 

Toutefois, sachez que tout n’est pas permis ! Prenez le temps de consulter le règlement de copropriété qui vous a été remis lors de l’achat du bien pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou non. Vous pourrez, le cas échéant, y découvrir certaines contraintes à respecter, par exemple en ce qui concerne les revêtements de sol. Pour des raisons d’isolation acoustique, le remplacement de la moquette par un parquet peut être soumis à une demande d’autorisation lors de l’assemblée des copropriétaires. Consultez également les articles du règlement concernant la destination de l’immeuble. De fait, si vous exercez une profession libérale, vous ne pourrez pas installer votre activité professionnelle dans une partie du logement si l’immeuble est destiné exclusivement à l’habitation.

Les demandes d’autorisation obligatoires

Si vos travaux ont un impact sur les parties communes de l’immeuble, vous devez obligatoirement demander une autorisation lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous serez soumis à cette procédure si, par exemple, vous désirez : percer un mur porteur de votre appartement pour ouvrir la cuisine sur le séjour ; installer un nouveau W.-C., ce qui impliquera un branchement sur une canalisation de l’immeuble ; ouvrir une trémie dans le plancher pour créer un duplex entre deux appartements ; agrandir la porte d’entrée de l’appartement ; creuser la chape de la salle de bains pour aménager une douche à l’italienne…

Vous devrez également demander l’autorisation à l’ensemble des copropriétaires si les travaux modifient l’aspect extérieur de l’immeuble. Il en sera ainsi si vous souhaitez poser des volets roulants, créer une ouverture dans les combles, fermer le balcon pour créer une loggia…

En revanche, le remplacement des fenêtres à l’identique échappe à la demande d’autorisation.

Faites inscrire votre projet à l’ordre du jour

Les copropriétaires sont convoqués, en principe, une fois par an en assemblée générale. Le syndic leur envoie la convocation au moins 21 jours avant la réunion. Celle-ci comporte obligatoirement un ordre du jour dans lequel figure toutes les questions qui seront soumises au vote des copropriétaires. Votre demande d’autorisation doit obligatoirement y figurer pour qu’elle puisse être débattue et faire l’objet d’un vote. Ainsi, vous devez adresser au syndic, suffisamment à l’avance (de 2 à 3 mois avant l’assemblée), votre demande par courrier recommandé avec avis de réception. Vous y exposerez votre projet avec une description précise des travaux et y joindrez le devis, voire un avis technique.    

Bon à savoir

 

Ne confondez pas remplacement à l’identique et remplacement en utilisant de nouveaux matériaux sans autorisation. Si vous décidez de faire changer vos anciennes fenêtres en aluminium, vous devez les remplacer par de nouvelles menuiseries en aluminium. Même si vous jugez qu’un PVC ayant l’aspect de l’aluminium est similaire à l’existant. Car selon la lumière du jour et l’épaisseur des profils, le PVC n’aura pas l’allure des anciennes menuiseries. Respectez les règles de la copropriété et vous n’aurez aucun souci avec cette dernière.

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